Simplifier l'agriculture par la régionalisation

02/03/2024

Constat :
Parmi les autres revendications des agriculteurs, celle consistant à réduire les lourdeurs administratives. Avouons que ce problème est tristement général, et ils ne sont pas les seuls à en souffrir. L'administration française n'aide pas, ce n'est pas nouveau. Mais quand ces lourdeurs finissent par emporter les actions environnementales, on en vient à penser que pour reculer sur l'environnement, le plus simple est de demander à une administration d'Etat de s'en mêler. Ma Prim renov n'est pas utilisée par les français ... parce que c'est trop compliqué. Les pêcheurs à qui on a demandé – à juste titre – de ne pas pêcher pendant la période de reproduction des dauphins – n'ont aucune indemnisation car l'Etat n'a pas encore fait les formulaires. Les agriculteurs sont poursuivis comme des délinquants quand ils ne respectent pas des mesures environnementales alors qu'ils ne sont pas nécessairement hostiles à ces mesures… évidemment ils finissent par les détester. Quel pouvoir politique s'attaquera à ce mal très français ? Ce gouvernement ne semble pas avoir décidé de s'en soucier. Le remaniement récent, pourtant présenté comme un renouveau sans pareil, n'a pas osé faire de cette question une priorité. Pas de ministre en charge de la simplification. En réalité, loin d'avoir conscience de cette situation, la majorité actuelle est la plus centralisatrice que la France ait connu depuis longtemps. Quant aux annonces du Premier Ministre en réponse à la colère des agriculteurs, c'est comme si la sévérité sur les mesures environnementales avait permis de masquer l'absence quasi totale de mesure de simplification administrative. 

Décentraliser la politique agricole dans les Régions.

Nous appelons donc à des réponses globales sur la simplification et pour nous la réponse, elle est dans une décentralisation sincère, notamment des politiques agricoles, à l'instar de ce qui se pratique en Allemagne où les landers gèrent, en grande autonomie, de larges pans de la PAC. La PAC de 2023 est originale dans sa mise en oeuvre. Pour pallier le manque d'adaptation aux particularités territoriales, la PAC délègue désormais aux Etats Membres cette mise en oeuvre via un PSN Plan Stratégique National proposé par les EM et soumis à validation de l'UE. Nous pourrions défendre un PSR (Régional) associé au PSN et avec un droit de regard du Comité Européen des Régions.

Remise à plat des contrôles et des sanctions, trop nombreux et trop lourds. Le fil rouge : l'efficacité des services de contrôle, la bonne coordination entre tous les services, leur rôle pédagogique, et un contre pouvoir en associant les Régions aux décisions de sanction.

Autrement dit que l'Etat sache se délester de toutes ces politiques publiques qu'il pourrait transférer de manière exclusive aux collectivités locales. Quand on veut tout faire, on fait tout mal. Que l'Etat se concentre sur le régalien (où il est aujourd'hui défaillant) et qu'il laisse aux collectivités les politiques de proximité.