Remplacer la Commission européenne par un véritable gouvernement européen

30/03/2024

Nous sommes pour « plus d'Europe ». Mais nous n'ignorons pas les critiques justifiées qui sont faites à l'Europe. Trop technocratique, trop éloignée des citoyens, souvent tatillonne sur des sujets où on ne l'attend pas. Et faible sur des questions où on l'attend comme la politique étrangère par exemple.

A la création de l'Union européenne, les fondateurs avaient assumé la nécessité d'avancer en s'exonérant de trop de contrôle démocratique. La devise française d'un gouvernement du peuple et pour le peuple n'était pas réellement celle qu'on peut appliquer à l'Europe. La Commission européenne, dans sa composition et son mode d'action, en est le reflet le plus criant.

Nous souhaitons que l'Europe renforcée que nous appelons de nos vœux soit aussi une Europe plus démocratique, à la gouvernance plus claire et donc mieux reconnue par les citoyens européens.

Nous souhaitons que la Commission ne soit plus cet organe conçu comme un "gardien du temple européen" agissant indépendamment de tout mandat politique, composé de 27 commissaires nommés chacun par un Etat, sans que le tout ne forme une cohérence politique à l'échelon européen. Nous voulons que la Commission européenne devienne un véritable gouvernement européen qui soit le reflet du vote des citoyens européens et qui en exécute les orientations politiques.

  • En premier lieu, nous voulons une pleine application de ce que dit le Traité, à savoir que le Président ou la Présidente de la Commission soit réellement issu des rangs de la majorité politique au Parlement européen. 
  • Dans la foulée, nous souhaitons mettre fin au principe selon lequel chaque Commissaire est issu de chaque Etat membre. Le Président ou la Présidente de la Commission compose lui-même son exécutif sur une base de cohérence politique et sur un programme de mandature. Il ou elle présente ensuite au Parlement et au Conseil son équipe et son programme de mandature et un vote du Parlement et du Conseil confirme l'exécutif. 
  • A tout moment, si une motion de censure recueille une majorité des suffrages exprimés au Parlement européen, l'exécutif tombe.

En résumé, faisons de l'Union européenne une démocratie à l'image de n'importe quelle démocratie. Faire reculer les forces anti-européennes, c'est aussi faire reculer les raisons pour lesquelles elles prospèrent, et le manque de démocratie au niveau européen en est une cause importante.