Réadapter l'activité humaine pour protéger les animaux marins

Le grand calvaire que vivent les animaux maritimes réside dans le fait qu'ils sont menacés par deux méthodes intensives : l'élevage (pisciculture) d'une part, en milieu artificiel conçu pour des concentrations surnaturelles, et la pêche d'autre part. L'insuffisance - et parfois, l'absence - de méthodes de pêche sélectives est directement responsable de l'appauvrissement des écosystèmes sous-marins, tant en faune qu'en flore.

Il convient donc de distinguer la pêche industrielle, responsable de cet effondrement de la biodiversité, des pêches artisanales, qui, moyennant la révision de certaines normes, doivent être accompagnées, tout particulièrement dans un contexte où le gouvernement français a bafoué ses promesses à leur égard.

Nous assumons ainsi de protéger les activités à taille humaine, tout en nous donnant les moyens de réduire de moitié le nombre d'animaux aquatiques tués par l'activité humaine dans l'U.E. d'ici à 2030.

Réformer la Politique Commune de Pêche dans le secteur de l'élevage piscicole

• Interdire toute installation et extension d'élevages piscicoles (notamment celles s'installant en Gironde et en Bretagne).
• Instaurer une obligation de traçabilité sur les volumes de poissons d'élevage exploités et abattus dans l'Union européenne.
• Interdire l'élevage de céphalopodes dans l'U.E., avant qu'il ne s'y répande.
• Interdire l'importation de produits animaux aquatiques produits dans des conditions ne respectant pas des normes au moins équivalentes aux normes sanitaires et environnementales européennes.

Réformer la Politique Commune de Pêche dans le secteur de la pêche

• Inscrire, dans le Règlement de la Politique Commune de Pêche, l'objectif de réduction de moitié, à l'horizon 2030, de l'effort de pêche. Réduire en conséquence les totaux admissibles de capture (TAC).
• Y inscrire également l'interdiction de pêche pour les navires de plus de 19 mètres d'ici à 2030.
• Instaurer une compensation financière systématique pour les pêcheurs artisanaux dont les mesures listées ci-avant et ci-après réduiraient l'activité.
• Instaurer, en droit européen, un principe de réciprocité, imposant à tout navire extra-européen les mêmes conditions que les pêcheurs européens pour exercer en eaux territoriales européennes. Ce principe s'appliquerait tant pour les activités de pêche que pour les engins de pêche eux-mêmes.
• Protéger 30% des surfaces maritimes européennes, au sein desquelles la pêche industrielle serait interdite. Parmi elles, 10% de surfaces bénéficieraient d'un plan de protection renforcée incluant un encadrement de la pêche artisanale.
• Encourager financièrement la décarbonation des embarcations destinées à la pêche grâce aux alternatives moléculaires (éthanol, hydrogène).
• Moduler, dans le Règlement de la Politique Commune de Pêche, les subventions sur les carburants fossiles pour engins de pêche en fonction de la taille du navire. Un système à trois tranches serait mis en place (moins de 12 mètres, entre 12 et 19 mètres, plus de 19 mètres), réduisant considérablement les subventions pour les navires et chalutiers excédant 19 mètres.
• Faire de même pour les avantages fiscaux octroyés par la Directive COM/2021/563 final (restructuration de la taxation des produits énergétiques et de l'électricité pour la pêche).
• Favoriser la réorientation des pêcheurs et leur transition vers des méthodes non-intensives et sélectives, grâce à un plan de sortie de la pêche financé par le fond de subventions de la PCP, incluant des formations et une aide au désendettement.
• Réduire de 10% la vitesse des embarcations et navires de pêche dans les couloirs de circulation de cétacés.