Pour une constitution européenne !

Aujourd'hui, l'Union européenne est définie par des traités, c'est-à-dire un protocole d'accord entre l'ensemble des États qui en sont membres. Une véritable contradiction avec l'existence du parlement européen, dont les prochaines élections permettront le renouvellement !

Nous proposons l'émergence d'une véritable Constitution européenne.

Une Constitution, au contraire, s'adresse aux citoyens européens. Elle devra, à l'image de nombreuses constitutions nationales, comporter quelques dizaines d'articles, clairs et lisibles, listant le fonctionnement des institutions et les principes et valeurs qui fondent l'Union européenne. Un article y fera figurer l'importance des Régions d'Europe.

Le TCE proposé en 2005 a échoué parce qu'il comportait de nombreux débordements d'ordre notamment économique, éloignés de la plus simple description des instances européennes.

L'adoption de cette Constitution devra se faire par référendum le même jour dans tous les pays de l'Union européenne.

Elle incluerait les clarifications suivantes :

• le remplacement de la Commission européenne par un véritable gouvernement européen, issu d'une coalition majoritaire élue. Cette proposition sera détaillée ultérieurement.

• la fin de la règle de l'unanimité au Conseil européen pour la modification de la Constitution (actuel article 48 du TUE).

• l'adoption d'un modèle parlementaire bicaméral, avec le Parlement européen et le Conseil des États-membres.

• le renforcement des pouvoirs du Parlement européen, doté d'une pleine compétence législative.

• une présentation plus cohérente de la démocratie européenne, faisant apparaître les partis européens non à la place, mais en amont des partis nationaux.

• la désignation d'un président du gouvernement européen directement élu par une majorité du Parlement européen.

• le renforcement du rôle et des prérogatives du Comité européen des Régions, proposition que nous détaillerons par la suite.

• une meilleure accessibilité aux mécanismes référendaires, qui fera l'objet d'une proposition ultérieure.

• une clarification entre les compétences européennes, nationales et régionales dans le respect du principe de subsidiarité.

• une primauté européenne sur la définition des normes, que les États pourrait renforcer, mais ne pas contredire.

• une meilleure transparence et information sur l'actualité politique européenne.

• une meilleure information sur les actions menées par les institutions européennes.

• la création d'une société de production audiovisuelle publique européenne, à l'origine de programmes et émissions sur les actions menées.

• la diffusion des programmes concernés dans les États-membres, tant au moyen d'une chaîne dédiée (TNT en France) que d'une présence d'émission similaires dans les services audiovisuels publics nationaux.