Comité d’éthique européen : l’UE peut et doit largement mieux faire !

Le Parlement européen a officiellement approuvé à une faible majorité (301 voix pour, 216 contre, 23 abstentions) la création du futur comité d'éthique européen ainsi que sa participation à ce nouvel organe, jeudi 25 avril. On ne s'étonnera pas que les groupes PPE, CRE et ID ont voté contre la création du nouvel organe d'éthique.

Le comité européen, qui devrait être mis sur pied à temps pour la prochaine législature, sera chargé d'élaborer des normes communes d'éthique et d'intégrité de la vie publique qui s'appliqueront aux huit institutions et organes de l'Union européenne participants. Cependant, et cela jette déjà le discrédit sur cette institution, alors que le Conseil de l'UE sera membre à part entière du futur comité, qu'il élaborera des normes communes, ces normes ne s'appliqueront pas aux ministres des États membres dans leur action au niveau de l'UE mais seulement au Haut Représentant de l'UE en tant que président du Conseil Affaires étrangères. De plus on peut formuler des inquiétudes quant à son indépendance dans la mesure où le secrétariat du Comité sera localisé au sein de la Commission alors que sa place naturelle aurait dû être auprès du médiateur européen.

Il sera cantonné à un rôle consultatif avec cinq experts indépendants chargés d'évaluer, sur demande, tout type de déclaration et de faire des recommandations aux parties prenantes mais le comité d'éthique est dépourvu de tout pouvoir d'enquête et de sanction.

Yann Wehrling, tête de liste
Chantal Cutajar, deuxième de liste, porte-parole aux enjeux climatiques
Liste pour les élections européennes du 9 juin prochain, conduite par Yann Wehrling, et soutenue par Corinne Lepage.

Contact :
Yann Wehrling : 06 74 83 94 20
Loïc Eleloué : 06 63 15 55 83